🍪

Gestion des cookies

Mapignon · mapignon.fr

Nous utilisons Google Tag Manager pour mesurer l'audience et améliorer notre service. Aucune donnée n'est collectée sans votre accord explicite.
En savoir plus →

Logo Mapignon
  • Concours
  • Carte
  • Abonnements
  • Blog
  • Me connecter person
Me connecter person
Documents légaux

Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

Lisez attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site Mapignon et de ses services.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026 : Entrée en vigueur : 12 avril 2026

AVERTISSEMENT ESSENTIEL
Mapignon est un service de cartographie statistique à caractère exclusivement informatif. Il ne constitue en aucun cas un guide d'identification mycologique, un outil de conseil à la cueillette, ni une expertise naturaliste. Les informations fournies ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel qualifié. La cueillette et la consommation de champignons comportent des risques graves, potentiellement mortels, qui relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

PRÉAMBULE

Le site web Mapignon (ci-après « le Site » ou « Mapignon ») est édité par Nicolas HILY, entrepreneur individuel opérant sous l'enseigne commerciale NIKI INDUSTRIES (ci-après « l'Éditeur », « nous »). L'identité complète de l'Éditeur et les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles sur la page Mentions légales, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Contact : contact@mapignon.fr

En tant qu'entrepreneur individuel soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), l'Éditeur ne collecte pas de TVA. Tous les prix affichés sont des prix finaux TTC.

ARTICLE 1 : OBJET, NATURE DU SERVICE ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV » ou les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web mapignon.fr, ainsi que la fourniture des services proposés.

1.2. Nature du service : Service informatif, non consultatif

Mapignon est un service de cartographie statistique à caractère exclusivement informatif. Il fournit à ses utilisateurs des données statistiques sur les zones forestières de France et sur les périodes historiquement favorables à la présence de certaines espèces de champignons comestibles, établies à partir de modèles algorithmiques combinant des données écologiques, pédologiques et météorologiques issues de sources publiques.

Mapignon ne fournit, en aucune circonstance :
  • de conseil à la cueillette de champignons ;
  • d'identification mycologique, directe ou indirecte ;
  • d'expertise naturaliste ou de détermination de la comestibilité d'un champignon ;
  • de recommandation de se rendre dans une zone forestière précise ;
  • d'information sur l'accessibilité juridique, physique ou réglementaire d'une zone ;
  • de garantie de présence de champignons dans quelque zone que ce soit.

Les données affichées sont des estimations statistiques issues de modèles probabilistes. Elles ne valent ni confirmation, ni prédiction certaine, ni recommandation d'action. L'Éditeur ne se substitue en aucun cas à un mycologue, un pharmacien, une association mycologique ou tout autre expert qualifié. Il n'existe aucune relation de conseil entre l'Éditeur et l'utilisateur.

1.3. Acceptation

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions, ainsi que du consentement spécifique aux risques mycologiques recueilli séparément lors de la création du compte (cf. article 7.1).

Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1.4. Âge minimum

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

1.5. Modifications des Conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'engage à en informer les utilisateurs par notification ou par email, et à recueillir leur acceptation expresse avant toute poursuite de l'utilisation des services modifiés.

Pour les modifications non substantielles, la poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation.


ARTICLE 2 : CRÉATION DE COMPTE ET ACCÈS

2.1. Création d'un compte

Pour accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant une authentification, vous devez créer un compte personnel en renseignant :

  • Un nom d'utilisateur (pseudonyme)
  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé

Lors de la création du compte, il vous sera demandé, de manière séparée et explicite, d'accepter les risques inhérents à la cueillette et à la consommation de champignons tels que détaillés à l'article 7. Cette acceptation est une condition d'accès aux services du Site.

En créant un compte, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et à jour. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. L'utilisation de plusieurs comptes par un même utilisateur est interdite.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations manifestement fausses.

2.2. Identifiants de connexion

Vos identifiants de connexion (email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis votre compte.

Vous devez informer immédiatement l'Éditeur à contact@mapignon.fr en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte.

2.3. Vérification d'email et récupération de compte

Lors de la création du compte, un email de vérification vous est adressé. L'accès à l'intégralité des fonctionnalités du Site est conditionné à la validation de votre adresse email.

En cas d'oubli de votre mot de passe, une fonctionnalité de réinitialisation est disponible sur le Site. Contactez contact@mapignon.fr si vous rencontrez des difficultés d'accès à votre compte.


ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Plan Promeneur (Gratuit)

Le Site propose, sans abonnement et sans frais, les fonctionnalités suivantes accessibles à tout utilisateur inscrit :

  • Consultation de la carte interactive des zones forestières de France, fondée sur des données publiques (IGN BD Forêt, IFN, SoilGrids, Open-Meteo)
  • Filtres cartographiques de base : essences d'arbres et pH du sol
  • Participation aux concours photo communautaires (« Césarignon »)

Ces informations sont fournies à titre exclusivement statistique et informatif, sans aucune valeur de conseil ou de recommandation.

3.2. Plan Cueilleur (À venir : 1,00 €/mois)

L'Éditeur prépare un abonnement Cueilleur qui inclura, en sus du Plan Promeneur :

  • Presets de filtres automatiques par espèce de champignon
  • Accès à l'ensemble des filtres environnementaux avancés
  • Données météorologiques mycologiques J0 à J+7 par zone, à caractère informatif

Prix indicatif : 1,00 € TTC par mois. Ce plan n'est pas encore disponible à la souscription. L'Éditeur informera les utilisateurs de sa mise en ligne.

3.3. Plan Mycologue (À venir : 2,00 €/mois)

L'Éditeur prépare un abonnement Mycologue qui inclura, en sus du Plan Cueilleur :

  • Scores statistiques de compatibilité zone/espèce issus de modèles algorithmiques propriétaires
  • Coloration dynamique de la carte par espèce selon ces scores statistiques
  • Modulation de la coloration selon les données météorologiques combinées

Prix indicatif : 2,00 € TTC par mois. Ce plan n'est pas encore disponible à la souscription.

L'accès au Plan Mycologue peut également être obtenu gratuitement et temporairement par le biais du mécanisme de contribution photographique décrit à l'article 3.5 ci-après.

Les plans Cueilleur et Mycologue sont actuellement en développement. Leur mention dans ces Conditions ne constitue pas une offre ferme de vente. Les prix, fonctionnalités et dates de disponibilité sont susceptibles d'évoluer. Les présentes Conditions seront mises à jour en conséquence.

3.4. Concours photo Césarignon

Le Site héberge un concours photo communautaire dénommé « Césarignon ». La participation est gratuite et ouverte à tout utilisateur titulaire d'un compte Promeneur.

Les modalités spécifiques du concours (période de vote, critères d'éligibilité, règle M / vote M+1, dotations) sont détaillées sur la page mapignon.fr/concours et dans le règlement officiel du concours accessible sur cette même page.

En participant au concours, l'utilisateur certifie être l'auteur des photos publiées et accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'affichage de ces photos sur le Site dans le cadre du concours.

Le Concours Césarignon poursuit une double finalité : (1) animer une communauté de passionnés de mycologie ; (2) constituer, avec le consentement explicite des participants, une base de données géolocalisées de champignons observés en milieu naturel, utilisée pour l'amélioration des modèles algorithmiques de Mapignon. Les photographies pour lesquelles l'utilisateur a activé le partage de localisation peuvent, selon les conditions décrites à l'article 3.5, ouvrir droit à un accès gratuit au Plan Mycologue.

3.5. Accès gratuit au Plan Mycologue par contribution photographique

Tout utilisateur peut obtenir un accès gratuit et temporaire au Plan Mycologue en contribuant des photographies éligibles assorties de leurs métadonnées de localisation dans le cadre du Concours Césarignon. Ce mécanisme constitue un contrat de fourniture de contenu numérique en échange de données à caractère personnel, au sens de l'article L.224-25-2 du Code de la consommation (ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021, transposant la directive 2019/770/UE).

Conditions d'éligibilité de la photographie

  • La photographie doit représenter un ou plusieurs spécimens d'une des 13 espèces ciblées par Mapignon, encore en place dans leur milieu naturel (non cueillis, non déplacés). Les espèces éligibles sont :
    • Cèpe de Bordeaux, Cèpe Bronze, Cèpe d'Été, Cèpe des Pins
    • Bolet Bai, Bolet Orange
    • Girolle, Chanterelle en Tube, Trompette de la Mort, Pied de Mouton
    • Morille Commune, Morille Conique, Morille Ronde
  • Les métadonnées EXIF de la photographie doivent contenir des coordonnées GPS valides et une date de prise de vue ;
  • Le switch « Partager l'emplacement de ma photo » doit être activé lors de la publication, valant consentement explicite au partage de ces métadonnées ;
  • La photographie doit satisfaire aux conditions générales de participation au Concours Césarignon (cf. article 3.4).

Mécanisme d'attribution de l'accès

  • Chaque photographie éligible ouvre droit à un (1) mois d'accès au Plan Mycologue, à compter de sa date de publication ;
  • Plusieurs photographies publiées le même jour ouvrent droit conjointement à un (1) mois d'accès à compter de ce jour ;
  • Des photographies publiées à des dates distinctes génèrent des périodes d'accès qui se cumulent et se chaînent de manière continue.
Exemple : une photographie publiée le 1er avril et une photographie publiée le 30 avril ouvrent droit à un accès Mycologue continu du 1er avril au 30 mai.

Disposition transitoire : soumissions avant le lancement du Plan Mycologue

Tant que le Plan Mycologue n'est pas commercialement disponible, toute photographie éligible soumise pendant cette période transitoire ouvre droit à deux (2) mois d'accès au Plan Mycologue (au lieu d'un), attribués à la date de lancement effectif de l'abonnement. Ces droits transitoires sont cumulables et se chaînent conformément au mécanisme décrit ci-dessus.

Retrait du consentement et conséquences

L'utilisateur peut supprimer une photographie à tout moment depuis son espace profil. Cette suppression met fin à la collecte et au traitement futur des métadonnées EXIF associées à cette photographie, conformément à l'article 7.3 du RGPD. Elle n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement, ni les périodes d'accès Mycologue déjà attribuées et consommées.

Vérification et révocation

L'Éditeur se réserve le droit de vérifier la conformité de chaque photographie aux conditions d'éligibilité et de suspendre ou révoquer l'accès Mycologue en cas de non-conformité constatée (champignon cueilli ou déplacé, métadonnées GPS absentes ou manifestement erronées, photographie non mycologique, tentative de fraude).

3.6. Évolution des modèles algorithmiques

Les scores et données affichés sur le Site sont générés par des modèles algorithmiques propriétaires qui font l'objet d'un entraînement et d'une amélioration continus. En conséquence :

  • Les scores affichés pour une zone donnée peuvent évoluer d'une version à l'autre des modèles, sans que cela constitue une erreur ou un manquement de l'Éditeur ;
  • L'Éditeur ne garantit pas la stabilité dans le temps des scores ou des classements entre zones ;
  • Toute décision prise sur la base des données affichées l'est sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

4.1. Services actuellement disponibles

À la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, seul le Plan Promeneur (gratuit) est disponible. Aucun paiement n'est requis ni collecté pour utiliser les fonctionnalités actuellement en ligne.

4.2. Modalités de paiement futures

Lors de la mise en service des abonnements payants, les paiements seront traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers (en cours de sélection). L'Éditeur ne collectera ni ne stockera aucune donnée bancaire. Les présentes Conditions seront mises à jour lors du lancement des abonnements payants.

4.3. Facturation

Dès l'activation des abonnements payants, les reçus et factures seront disponibles sur demande à contact@mapignon.fr.

4.4. Défaut de paiement

En cas d'échec de renouvellement d'un abonnement payant, l'accès aux fonctionnalités correspondantes pourra être suspendu automatiquement jusqu'à régularisation.


ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposerez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffira de contacter l'Éditeur à contact@mapignon.fr en indiquant clairement votre demande de rétractation. L'Éditeur s'engage à traiter toute demande légitime dans un délai maximum de 14 jours.

5.2. Exception : Contenu numérique consommé

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer si vous avez expressément demandé à bénéficier du service payant avant l'expiration du délai de 14 jours et reconnu perdre ce droit. Cette exception sera clairement présentée lors de la souscription.


ARTICLE 6 : RÉSILIATION

6.1. Résiliation par l'utilisateur

Lors de la mise en service des abonnements payants, vous pourrez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace profil sur mapignon.fr/profil, ou en contactant l'Éditeur à contact@mapignon.fr.

Conformément à la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (article L.215-1-1 du Code de la consommation, applicable depuis le 1er juin 2023 en application du décret n°2023-417 du 31 mai 2023), la résiliation sera aussi simple que la souscription. Elle prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée.

6.2. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, après notification préalable par email (sauf urgence caractérisée), en cas de :

  • Violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
  • Non-paiement d'un abonnement payant ;
  • Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou d'autres utilisateurs.

En cas de résiliation par l'Éditeur pour un motif non imputable à l'utilisateur, les sommes versées pour la période non consommée seront remboursées au prorata.

6.3. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte : entraînant l'effacement de toutes vos données personnelles associées : depuis les paramètres de votre profil sur le Site. Cette opération est irréversible.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET MISES EN GARDE

7.1. Consentement préalable et explicite aux risques mycologiques

Préalablement à toute utilisation des fonctionnalités du Site, chaque utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter, de manière distincte et explicite, les risques inhérents à la cueillette et à la consommation de champignons, tels que décrits aux articles 7.2 et 7.3 ci-après. Cette acceptation est horodatée et archivée.

Une page dédiée à la prévention mycologique est accessible à tout moment sur mapignon.fr/prevention.

7.2. Service de cartographie informatif : Absence totale de conseil

Mapignon fournit exclusivement des données statistiques à caractère informatif. Il ne s'agit en aucun cas d'un conseil à la cueillette, d'une expertise mycologique, ni d'une recommandation de se rendre en un lieu précis.

L'Éditeur ne crée aucune relation de conseil, de prestation intellectuelle ou d'expertise entre lui et l'utilisateur. Aucune information fournie par le Site ne doit être interprétée comme une incitation, une recommandation ou une validation de quelque acte que ce soit.

7.3. Risques liés à la cueillette et à la consommation de champignons

La consommation de champignons comporte des risques graves, pouvant être mortels. Des espèces mortelles ressemblent à des espèces comestibles courantes. L'Éditeur rappelle impérativement :
  • Ne jamais consommer un champignon sans validation préalable par un expert qualifié : pharmacien, mycologue certifié, association mycologique agréée ;
  • Mapignon ne fournit aucune information permettant d'identifier un champignon ni de déterminer sa comestibilité ;
  • La cueillette et la consommation de champignons s'effectuent sous l'unique et entière responsabilité de l'utilisateur, à l'exclusion de toute responsabilité de l'Éditeur.

7.4. Statut juridique et réglementaire des zones cartographiées

Mapignon ne vérifie pas, ne garantit pas et ne peut pas garantir le statut juridique, réglementaire ou physique des zones forestières affichées sur la carte. En particulier :

  • Le Site ne distingue pas les forêts privées des forêts publiques. L'accès à une propriété privée sans autorisation du propriétaire constitue une violation de domicile punie par la loi ;
  • Certaines zones peuvent être situées en réserves naturelles, sites Natura 2000, zones de protection forte ou parcs nationaux, où la cueillette est réglementée ou interdite ;
  • Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent restreindre ou interdire la cueillette dans certaines forêts publiques, avec des quotas variables selon les départements et les saisons ;
  • La présence d'une zone sur la carte de Mapignon ne constitue en aucun cas une autorisation d'accès ou de cueillette.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification préalable des droits d'accès et des règlements locaux applicables à la zone qu'il envisage de visiter.

7.5. Sécurité en forêt et périodes de chasse

L'utilisateur est seul responsable de sa sécurité lors de ses activités en forêt. L'Éditeur rappelle notamment :

  • Ne pas se rendre en forêt lors des périodes de chasse ; vérifier les panneaux « Chasse en cours » ;
  • Porter des vêtements de couleur vive ou fluorescente en toute saison ;
  • Prévenir un proche de sa destination et de son heure de retour prévue ;
  • Emporter un téléphone chargé et connaître les numéros d'urgence (15, 17, 18, 112) ;
  • Éviter les sorties seul(e).

7.6. Règles de cueillette

L'utilisateur est seul responsable du respect des règles applicables à la cueillette de champignons, notamment :

  • L'obtention des autorisations nécessaires pour accéder aux propriétés privées ;
  • Le respect des arrêtés préfectoraux, des règlements locaux et des zones de protection ;
  • Le respect des quotas de cueillette définis par les autorités locales compétentes, qui varient selon les départements et les forêts ;
  • L'interdiction de la cueillette à des fins commerciales sans autorisation.

7.7. Limitation de responsabilité de l'Éditeur

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, corporels, matériels ou immatériels résultant de :

  • L'identification erronée d'un champignon ;
  • La consommation d'un champignon cueilli, quelle que soit la zone où il a été trouvé ;
  • L'accès à une zone forestière privée, réglementée, protégée ou physiquement dangereuse ;
  • Tout accident corporel ou matériel survenu lors d'une sortie en forêt, y compris les accidents impliquant des tiers accompagnant l'utilisateur ;
  • L'absence de champignons dans une zone affichée comme statistiquement favorable ;
  • L'inexactitude, l'incomplétude ou l'évolution dans le temps des données écologiques, pédologiques ou météorologiques ;
  • L'évolution des résultats produits par les modèles algorithmiques entre deux versions ;
  • L'indisponibilité temporaire du Site.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'Éditeur, ni aux dommages corporels résultant directement de sa faute prouvée.


ARTICLE 8 : SOURCES DE DONNÉES ET LICENCES TIERCES

Le Site s'appuie sur des données publiques issues de sources tierces, utilisées conformément à leurs licences respectives. L'Éditeur remercie et crédite les organisations suivantes :

SourceDonnéesLicence
IGN : BD Forêt®Classification et délimitation des zones forestièresLicence Ouverte Etalab v2.0
IGN : IFN (Inventaire Forestier National)Données dendrométriques et composition des peuplements forestiersLicence Ouverte Etalab v2.0
IGN : RGE ALTI®Modèle numérique de terrain (altitude, pente, orientation)Licence Ouverte Etalab v2.0
ISRIC : SoilGridsDonnées pédologiques mondiales (pH, SOC, textures, etc.)CC BY 4.0
Open-MeteoDonnées météorologiques historiques (ERA5) et prévisionnellesConditions Open-Meteo
iNaturalist / GBIFObservations naturalistes terrain (licences CC BY et CC0 uniquement)CC BY 4.0 / CC0 / ODbL
OpenStreetMap contributorsFond de carte cartographiqueODbL (Open Database License)
Attribution OpenStreetMap : conformément à la licence ODbL, les données cartographiques sont fournies par les contributeurs OpenStreetMap. L'attribution « © OpenStreetMap contributors » est affichée en permanence sur la carte. Les données restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

S'agissant des données iNaturalist et GBIF, seules les observations publiées sous licences CC BY 4.0 ou CC0 (domaine public) sont intégrées dans les modèles de Mapignon, à l'exclusion de tout contenu soumis à une licence CC BY-NC ou plus restrictive.


ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Droits de l'Éditeur

L'ensemble du Site Mapignon : incluant son code source, ses algorithmes de scoring, son design, son interface graphique, ses textes, ses logos et sa marque : est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou représentation, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.

9.2. Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur

L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Site, strictement limitée à un usage privé et non commercial, conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Site ou ses données.

9.3. Contenus publiés par les utilisateurs (Concours photo)

En publiant une photographie dans le cadre du Concours Césarignon, l'utilisateur :

  • Certifie en être l'auteur, détenir l'intégralité des droits nécessaires à sa publication, et que cette photo ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur) ;
  • Accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'affichage et de présentation de cette photographie sur le Site dans le cadre du concours, sans contrepartie financière ;
  • Reste propriétaire de ses photographies, supprimables à tout moment depuis son espace profil.

9.4. Métadonnées de localisation des photographies : échange données/service

Lors de la publication d'une photographie dans le cadre du Concours Césarignon, l'utilisateur peut activer le switch « Partager l'emplacement de ma photo ». Ce geste constitue un consentement libre, éclairé, spécifique et non ambigu (article 6.1.a RGPD) à l'extraction et au traitement des métadonnées EXIF suivantes :

  • Coordonnées GPS (latitude, longitude) de la prise de vue ;
  • Date et heure de la prise de vue.

Ces métadonnées sont utilisées exclusivement pour enrichir les modèles algorithmiques de Mapignon à partir d'observations de champignons géolocalisées en milieu naturel. En l'absence d'activation du switch, aucune métadonnée GPS n'est extraite, stockée ou utilisée.

Ce mécanisme constitue en outre, lorsque les conditions d'éligibilité de l'article 3.5 sont réunies, un contrat de fourniture de service numérique en échange de données personnelles au sens de l'article L.224-25-2 du Code de la consommation. La contrepartie pour l'utilisateur est l'accès gratuit au Plan Mycologue selon les modalités décrites à l'article 3.5. Le consentement étant libre : l'accès au Plan Promeneur demeurant disponible sans aucun partage de données : il satisfait aux exigences de l'article 7 du RGPD.

Le retrait du consentement s'effectue par suppression de la photographie depuis l'espace profil. Il n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs ni les accès Mycologue déjà consommés (cf. article 3.5).

9.5. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

  • Copier, décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie du Site ;
  • Extraire ou reproduire les données de cartographie à des fins commerciales ;
  • Créer des services dérivés basés sur les algorithmes ou données de Mapignon ;
  • Transférer ou revendre l'accès à votre compte.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Nicolas HILY – Entrepreneur individuel (NIKI INDUSTRIES) : contact@mapignon.fr

L'Éditeur tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD (Règlement UE 2016/679), disponible sur demande à contact@mapignon.fr.

10.2. Données collectées

DonnéeFinalitéBase légale RGPD
Email, nom d'utilisateur (pseudonyme)Gestion du compte et authentificationExécution du contrat (art. 6.1.b)
Mot de passe (haché : jamais lisible)Sécurité du compteExécution du contrat (art. 6.1.b)
Consentement CGU (horodaté, versionné)Preuve d'acceptation des ConditionsObligation légale (art. 6.1.c)
Consentement risques mycologiques (horodaté)Preuve d'acceptation des risquesObligation légale (art. 6.1.c)
Consentement marketing (opt-in)Communications commercialesConsentement (art. 6.1.a)
Zones forestières favoritesPersonnalisation de la carteIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Photos publiées au Concours CésarignonParticipation au concoursConsentement explicite (art. 6.1.a)
Métadonnées EXIF (GPS + date, si opt-in activé)Enrichissement des modèles algorithmiques + contrepartie à l'accès Plan Mycologue (art. 3.5)Consentement explicite (art. 6.1.a) + contrat données/service (L.224-25-2 Code conso)
Type d'abonnement (plan, statut)Gestion des accèsExécution du contrat (art. 6.1.b)

Le Site ne collecte pas : nom, prénom civil, numéro de téléphone, adresse postale, données bancaires, ni données de localisation GPS permanentes. La localisation GPS du navigateur, si activée par l'utilisateur, est utilisée uniquement en temps réel pour afficher sa position sur la carte et n'est jamais stockée ni transmise à l'Éditeur.

10.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée du compte, puis pendant 5 ans à compter de sa fermeture ou de la dernière utilisation. Les consentements (CGU, risques mycologiques, marketing) sont conservés pendant 10 ans, conformément aux délais de prescription applicables.

10.4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre : UE), pour l'hébergement physique des données. L'infrastructure Supabase est auto-hébergée exclusivement sur les serveurs Hostinger. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

10.5. Transferts hors UE

Hostinger International Ltd. est établie à Chypre (Union Européenne). Les données hébergées restent au sein de l'Union Européenne. Le seul transfert hors UE concerne Google LLC (via Google Tag Manager), encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) : décision 2021/914 : et uniquement après consentement explicite aux cookies analytiques.

10.6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à contact@mapignon.fr :

  • Droit d'accès (art. 15) à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification (art. 16) de données inexactes ;
  • Droit à l'effacement (art. 17) : exercable via la suppression du compte dans les paramètres profil ;
  • Droit à la portabilité (art. 20) de vos données (format JSON ou CSV sur demande) ;
  • Droit d'opposition (art. 21) au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • Droit à la limitation (art. 18) du traitement ;
  • Droit de retrait du consentement marketing à tout moment, sans frais.

Délai de réponse : 1 mois à compter de votre demande (pouvant être porté à 3 mois en cas de complexité, avec information préalable). Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour les informations détaillées sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service.

En cas d'interruption planifiée, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs par notification ou email.


ARTICLE 12 : UTILISATIONS INTERDITES ET SIGNALEMENT DE CONTENUS

12.1. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le Site pour :

  • Porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
  • Accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs ;
  • Extraire de manière automatisée (scraping) les données du Site ;
  • Utiliser les informations fournies à des fins contraires aux lois en vigueur ;
  • Encourager ou faciliter l'accès illégal à des propriétés privées ou des zones protégées ;
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
  • Publier des photographies portant atteinte aux droits de tiers ou dont vous n'êtes pas l'auteur.

12.2. Signalement de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur le Site (notamment dans le cadre du Concours photo) à l'adresse suivante : contact@mapignon.fr, en précisant en objet : « Signalement DSA : contenu illicite ».

L'Éditeur s'engage à traiter tout signalement dans un délai raisonnable et à retirer ou désactiver l'accès au contenu illicite si le signalement est fondé.


ARTICLE 13 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1. Résolution amiable

En cas de litige relatif au Site ou aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'Éditeur à contact@mapignon.fr afin de rechercher une solution amiable.

13.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation auprès de :

CM2C : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

13.3. Résolution européenne des litiges de consommation

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), instituée par le Règlement UE n°524/2013, a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 en application du Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

Pour toute information sur les entités de résolution des litiges de consommation dans les États membres, la Commission Européenne met à disposition la ressource suivante : consumer-redress.ec.europa.eu


ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou, à son choix, celui du lieu d'exécution de la prestation.

14.2. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance du réseau internet, acte terroriste, etc.).

14.3. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions était déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur.

14.4. Preuve et archivage

Les données informatiques relatives à la création du compte, aux acceptations des Conditions, aux consentements spécifiques (risques mycologiques, EXIF, marketing) et aux acceptations de modifications constituent des preuves recevables entre les parties, conformément à l'article 1366 du Code civil.

14.5. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU/CGV, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site.

14.6. Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

14.7. Communications

Les communications entre l'Éditeur et l'utilisateur s'effectuent principalement par voie électronique (email, notifications sur le Site) et ont valeur de communications écrites.


MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :

Éditeur du Site :
Nicolas HILY : Entrepreneur individuel (NIKI INDUSTRIES)
SIREN : 103 056 164 : SIRET : 103 056 164 00017
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@mapignon.fr
Site : https://www.mapignon.fr

Hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr
(Backend Supabase auto-hébergé sur infrastructure Hostinger : aucun transfert vers Supabase Inc.)

Directeur de publication : Nicolas HILY
Contact DSA : contact@mapignon.fr : objet : « Signalement DSA »

Ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont entrées en vigueur le 12 avril 2026 et ont été mises à jour le 13 mai 2026.

Ce document est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction à des fins autres que l'information personnelle est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Logo Mapignon
Mentions légales CGV / CGU Confidentialité Cookies

© 2026 Niki Industries. Tous droits réservés.