Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : [DATE]

Version : 1.0

## PRÉAMBULE

Niki Industries, micro-entreprise éditrice de l'application Mapignon (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »), accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière transparente sur :

- Les données personnelles que nous collectons ;

- Les finalités et bases juridiques de leur traitement ;

- Les destinataires de vos données ;

- La durée de conservation des données ;

- Vos droits et les moyens de les exercer.

Cette Politique s'inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée.

Identité du responsable de traitement :

- Dénomination commerciale : Niki Industries

- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

- Responsable : [NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR]

- Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]

- Siège d'activité : [ADRESSE COMPLÈTE]

- Adresse électronique de contact : contact@mapignon.fr

- Site internet : www.mapignon.fr

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique avant d'utiliser notre Application. Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mapignon.fr

## ARTICLE 1 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

### 1.1 Définition

Par « données personnelles », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

### 1.2 Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de votre inscription et de votre utilisation de Mapignon, nous collectons les données personnelles suivantes que vous nous communiquez volontairement :

A. Données de création de compte

Lors de la création de votre compte utilisateur, nous recueillons :

- Adresse électronique (utilisée comme identifiant de connexion) ;

- Mot de passe (chiffré et jamais stocké en clair) ;

- Nom d'utilisateur ou pseudonyme (le cas échéant).

B. Données de souscription à l'abonnement

Pour la gestion de votre abonnement mensuel, nous collectons :

- Informations de facturation nécessaires à l'émission de justificatifs comptables.

C. Données de paiement

Les informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement tiers certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), tel que Stripe ou équivalent.

Nous ne collectons, ne stockons et n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Seules des informations partielles (quatre derniers chiffres de la carte, type de carte) peuvent être conservées pour faciliter la gestion de votre abonnement.

Pour toute question relative au traitement de vos données de paiement, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de notre prestataire.

D. Données de correspondance

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via le formulaire de contact, nous conservons :

- Le contenu de vos messages ;

- Vos coordonnées de contact ;

- Les échanges associés.

### 1.3 Données collectées automatiquement

Dans le cadre de votre utilisation de l'Application, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

A. Données de connexion et de navigation

Lors de chaque accès à l'Application, nos serveurs enregistrent automatiquement :

- Adresse IP (permet notamment la géolocalisation approximative au niveau du pays/région) ;

- Type et version du navigateur ou de l'application mobile ;

- Système d'exploitation de votre appareil ;

- Date et heure de connexion ;

- Pages consultées et durée de visite ;

- Provenance de la connexion (URL de référence).

Ces données sont collectées via des fichiers journaux (logs) et sont nécessaires au fonctionnement technique de l'Application, à la sécurité des systèmes et à la prévention des fraudes.

B. Données de localisation

Avec votre consentement explicite, l'Application peut accéder à vos données de géolocalisation (GPS, Wi-Fi, réseau mobile) afin de vous proposer des cartographies et informations pertinentes pour votre zone géographique.

Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver la géolocalisation dans les paramètres de votre appareil.

C. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et analyser l'utilisation de l'Application.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des Cookies accessible à l'adresse : [LIEN VERS POLITIQUE COOKIES]

## ARTICLE 2 - FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques précisés ci-dessous :

### 2.1 Exécution du contrat (base légale : article 6.1.b du RGPD)

- Gestion de votre compte utilisateur : création, authentification, gestion des identifiants, suppression ;

- Fourniture des services : accès aux cartographies, fonctionnalités de l'Application, mises à jour ;

- Gestion de l'abonnement : souscription, renouvellement, résiliation, facturation, prélèvements ;

- Support utilisateur : assistance technique, réponse à vos demandes et réclamations.

### 2.2 Intérêt légitime (base légale : article 6.1.f du RGPD)

- Amélioration et optimisation de l'Application : analyse des usages, détection et correction de bugs, développement de nouvelles fonctionnalités ;

- Sécurité et prévention de la fraude : détection d'activités suspectes, protection contre les cyberattaques, lutte contre les usages abusifs ;

- Statistiques et analyses : statistiques d'utilisation, mesure de l'audience, analyse des performances ;

- Gestion des contentieux : prévention, gestion et traitement des litiges, défense de nos droits en justice.

### 2.3 Consentement (base légale : article 6.1.a du RGPD)

- Communications marketing : envoi d'offres promotionnelles, de newsletters et d'actualités relatives à Mapignon (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) ;

- Géolocalisation : utilisation de vos données de localisation pour personnaliser les services (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment) ;

- Cookies non essentiels : dépôt et lecture de cookies à des fins analytiques ou marketing (voir Politique des Cookies).

### 2.4 Obligation légale (base légale : article 6.1.c du RGPD)

- Obligations comptables et fiscales : conservation des données de facturation conformément aux obligations légales (10 ans) ;

- Réponse aux réquisitions judiciaires : communication de données aux autorités compétentes dans le cadre de leurs prérogatives légales.

## ARTICLE 3 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées de Niki Industries, dans la stricte limite de leurs attributions et des besoins opérationnels.

Vos données peuvent également être communiquées, dans la limite du strict nécessaire, aux catégories de destinataires suivants :

### 3.1 Prestataires de services techniques

- Hébergement : prestataires d'hébergement des serveurs et bases de données de l'Application ;

- Paiement : prestataires de services de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent) ;

- Mailing : prestataires de services d'envoi d'emails transactionnels et marketing ;

- Analytique : outils d'analyse d'audience et de mesure de performance (anonymisés autant que possible).

Tous nos prestataires sont sélectionnés avec soin et s'engagent contractuellement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

### 3.2 Autorités et organismes habilités

Dans le strict respect de nos obligations légales, vos données peuvent être communiquées :

- Aux autorités fiscales et comptables (pour les données de facturation) ;

- Aux autorités judiciaires et administratives compétentes, sur requête légale ou réquisition ;

- Aux organismes de lutte contre la fraude, dans le cadre de la prévention et de la détection des activités illicites.

### 3.3 Tiers en cas de cession d'activité

En cas de cession, fusion, acquisition, restructuration ou transfert d'actifs de Niki Industries, vos données personnelles pourront être transférées au repreneur, sous réserve du maintien d'un niveau de protection équivalent. Vous seriez informé préalablement d'une telle opération.

### 3.4 Absence de cession commerciale

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

## ARTICLE 4 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne.

Si, pour des raisons techniques ou organisationnelles, certaines de vos données devaient être transférées vers un pays situé hors de l'Union Européenne, nous veillerions à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que :

- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;

- Certification au titre du Privacy Shield (ou mécanisme équivalent) ;

- Décision d'adéquation de la Commission Européenne.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et garanties en nous contactant à l'adresse : contact@mapignon.fr

## ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation imposés par le RGPD.

### 5.1 Données de compte actif

Tant que votre compte est actif et que votre abonnement est en cours, vos données de compte et de navigation sont conservées pour vous permettre d'accéder aux services.

### 5.2 Données de compte inactif

En cas de résiliation de votre abonnement ou de clôture de votre compte, vos données d'identification sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité, afin de vous permettre de réactiver facilement votre compte.

Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

### 5.3 Données de facturation

Conformément aux obligations comptables et fiscales prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts, les données de facturation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

### 5.4 Données de prospection commerciale

Les données collectées avec votre consentement à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité (dernier clic, dernière ouverture d'email, dernière connexion).

### 5.5 Données en cas de contentieux

En cas de litige, les données nécessaires à la défense de nos droits peuvent être conservées jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux applicables, voire au-delà en cas de procédure judiciaire en cours.

## ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Niki Industries met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

Mesures techniques :

- Chiffrement des données sensibles (notamment les mots de passe) ;

- Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS, TLS) pour les échanges de données ;

- Pare-feu, antivirus et systèmes de détection d'intrusion ;

- Sauvegardes régulières et sécurisées des données ;

- Hébergement auprès de prestataires certifiés et sécurisés.

Mesures organisationnelles :

- Limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;

- Politique de mots de passe robustes ;

- Sensibilisation et formation aux bonnes pratiques de sécurité ;

- Procédures de gestion des incidents de sécurité.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, si nécessaire, en informerons la CNIL conformément aux obligations du RGPD.

## ARTICLE 7 - VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

### 7.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

- Finalités du traitement ;

- Catégories de données concernées ;

- Destinataires des données ;

- Durée de conservation ;

- Existence de vos droits ;

- Source des données (si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous).

### 7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également compléter vos données si elles sont incomplètes.

### 7.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ;

- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Ce droit peut être limité dans certains cas, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

### 7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

- Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la durée de vérification) ;

- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données ;

- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

- Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la durée de vérification).

### 7.5 Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque :

- Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;

- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

### 7.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Vous disposez d'un droit d'opposition absolu et inconditionnel à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

### 7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

### 7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

### 7.9 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@mapignon.fr

Par courrier postal : Niki Industries, [ADRESSE COMPLÈTE]

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé afin de vérifier votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'**un (1) mois** à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

### 7.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : www.cnil.fr

## ARTICLE 8 - POLITIQUE RELATIVE AUX MINEURS

Mapignon n'est pas destinée aux personnes mineures de moins de quinze (15) ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si nous prenons connaissance qu'un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@mapignon.fr

## ARTICLE 9 - LIENS VERS DES SITES TIERS

L'Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.).

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne saurions être tenus responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles, ou de leur politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.

## ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Niki Industries se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par l'un des moyens suivants :

- Notification par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte ;

- Message d'information lors de votre prochaine connexion à l'Application ;

- Publication d'une annonce sur notre site internet.

La version mise à jour de la Politique sera accessible à tout moment sur notre site internet et dans l'Application. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

L'utilisation continue de l'Application après publication de modifications vaut acceptation de la Politique révisée.

## ARTICLE 11 - CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Responsable de traitement : Niki Industries

Adresse électronique : contact@mapignon.fr

Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE]

Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutes les demandes relatives à la protection des données doivent être adressées directement à l'adresse de contact ci-dessus.

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Version : 1.0